Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre la fraude sociale et les infractions de travail illégal. Présentation de ces dispositions. L’examen de ce texte débutera devant le parlement le 20-10-2020.

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Le dispositif d’aide ouvert aux entreprises grandes consommatrices d'énergie est prolongé jusqu’à la fin de l’année.

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Sur son site internet, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) confirme que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1-1-2023, mais sera porté à 43 992 € pour l’année 2023.

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L’aide à l’achat de carburant allouée aux entreprises de pêche confrontées à l’augmentation des prix de l’énergie et de leurs charges d’exploitation du fait de la guerre en Ukraine est prolongée jusqu’à fin septembre.

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Les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive sont fixées.

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