Dans une mise à jour de sa base Bofip du 11-5-2022, l’administration apporte d’utiles précisions sur les modalités d’exercice d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition pour les contribuables relevant des bénéfices agricoles.

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Pour bénéficier de l’abattement applicable aux plus-values de cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME à l’occasion de leur départ à la retraite, les fonctions de direction exigées pour le gérant de SARL correspondent exclusivement à celles de gérant nommé conformément aux statuts.

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L’administration apporte d’importantes précisions sur les modalités d’application de l’allongement du délai de cession dans le cas où le cédant a fait valoir ses droits à la retraite en 2019, 2020 ou 2021. Elle précise la manière dont le délai se calcule lorsque la date du départ à la retraite et la date de cessation des fonctions ne coïncident pas.

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Les plafonds du dispositif d'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité ont été relevés. Les modalités d’appréciation de la valeur des actifs transmis ont également été modifiées. L’administration apporte des précisions sur les éléments à retenir pour l’appréciation de ces nouveaux seuils.

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Dans une mise à jour de sa base Bofip du 11-5-2022, l’administration facilite les modalités d’exercice de renonciation à l’option pour la déclaration contrôlée pour les contribuables relevant des BNC à la suite de l’allongement du délai prévu par la loi de finances pour 2022.

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