La loi du 14-12-2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » vise notamment à favoriser et faciliter l’insertion des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi

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Prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises fermées des 16 départements visés par les nouvelles mesures de restriction sanitaire.

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Les mesures de restriction supplémentaires prises dans 16 départements conduisent à fermer environ 90 000 commerces, dont 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national. Voici les aides dont ces commerces peuvent bénéficier.

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La Cour de cassation vient de rendre, en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, un arrêt particulièrement surprenant qui jette sur la notion et le fonctionnement des holdings animatrices un éclairage aussi pragmatique que pervers.

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Le dispositif d’exception permettant la consultation des associés et des organes collégiaux sans avoir à les réunir physiquement en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 est prorogé jusqu’au 31 juillet 2021.

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